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819-868-6666

Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur

Addenda
Cette vente inclut le fonds de commerce de «Au Bivouac, 
centre de plein air et de loisir inc.» et présentement 
exploité en camp de vacances.

Cette vente inclut également deux (2) autres lots adjacents 
d'une superficie totale de 3,847 m².

En plus du bâtiment principal abritant un dortoir, une 
grande salle à manger et une cuisine, le domaine comporte 
une résidence unifamiliale, une ancienne écurie servant de 
rangement et deux chalets.

La propriété est située en zone agricole mais elle 
bénéficie de droits acquis «commerciaux» (voir courtiers 
inscripteurs).

L'Acheteur reconnaît que la présente transaction peut être 
taxable en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe 
d'accise et en vertu de la Loi sur la taxe de vente du 
Québec et le cas échéant, il convient (i) de payer toute 
taxe sur les produits et services («TPS») prévue par la Loi 
sur la taxe d'accise et la Loi sur la taxe de vente du 
Québec, et cela, à la date de la transaction, ou (ii) dans 
le cas où l'Acheteur entend se prévaloir de l'exception 
prévue au paragraphe 221(2) de la Loi sur la taxe d'accise 
et de celle prévue à l'article 423 de la Loi sur la taxe de 
vente du Québec, d'exécuter un certificat selon la forme 
prévue, lequel inclura également les numéros d'inscrit de 
TPS et de TVQ de l'Acheteur qu'il s'engage à remettre sur 
réception de l'acceptation de la présente offre d'achat.
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