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  • Invalide (ex: 555-666-1234 ou 5556661234)
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819-868-6666
Addenda
Ce fonds de commerce ne peut être vendu séparément de 
l'immeuble (SIA # 22057338).

La vente de fonds de commerce est conditionnelle à l'achat 
de l'immeuble visé par un autre contrat de courtage. À la 
demande du VENDEUR, l'immeuble et le fonds de commerce ne 
sont pas vendus séparément.

L'Acheteur reconnaît que la présente transaction peut être 
taxable en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe 
d'accise et en vertu de la Loi sur la taxe de vente du 
Québec et le cas échéant, il convient (i) de payer toute 
taxe sur les produits et services («TPS») prévue par la Loi 
sur la taxe d'accise et la Loi sur la taxe de vente du 
Québec, et cela, à la date de la transaction, ou (ii) dans 
le cas où l'Acheteur entend se prévaloir de l'exception 
prévue au paragraphe 221(2) de la Loi sur la taxe d'accise 
et de celle prévue à l'article 423 de la Loi sur la taxe de 
vente du Québec, d'exécuter un certificat selon la forme 
prévue, lequel inclura également les numéros d'inscrit de 
TPS et de TVQ de l'Acheteur qu'il s'engage à remettre sur 
réception de l'acceptation de la présente offre d'achat.
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